Datazoom#19 : L’occupation du sol à grande échelle (OCS GE) de l’IGN dans le Var en 2020
L’OCS GE de l’IGN est une base de données vectorielle de référence pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire français. Elle s’appuie sur un modèle ouvert à double dimension décrivant la couverture du sol (vue physionomique) et l’usage du sol (vue anthropique). Découvrez sa définition et les premiers chiffres d’occupation du […]
Des focus juridiques pour décrypter des décrets et lois relatives au foncier
L’AUAT partage des analyses de décrets et lois sur des enjeux particulièrement importants pour les collectivités et leurs documents d’urbanisme. Retrouvez ici les focus publiés avec, selon les cas, des mises en regard de la loi et des décrets qui lui sont liés, de manière à expliquer les nouveautés à intégrer.
L’ESSENTiEL “Obligations de performance énergétique et environnementale des parcs de stationnement”
Dans le cadre de travaux sur la recherche d’un potentiel photovoltaïque sur les bâtiments et les parcs de stationnement publics de la CCVS, l’agence s’est penchée sur les obligations légales récentes issues des lois Climat & Résilience et APER. Quelles sont les obligations de production énergétique s’appliquant aux parcs de stationnement et aux bâtiments ? […]
Datazoom #12 LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE : L’audat.var a accompagné les territoires dans la réalisation de leurs inventaires des Zones d’Activité Économique (ZAE)
Afin de répondre aux exigences de la loi Climat et Résilience, l’audat.var a accompagné ses membres dans la réalisation de leurs inventaires des ZAE. Découvrez les chiffres clés de ce travail ainsi que la méthode employée et les suites à donner, dans ce nouveau DATAZOOM de l’audat.var ! Consulter la publication
Note juridique : la définition des friches enfin précisée
Leur surface cumulée représenterait environ 170 000 hectares. Elles peuvent être commerciales, industrielles, ferroviaires, portuaires, etc. Longtemps reléguées au rang de verrues, les friches constituent un enjeu important depuis l’entrée en vigueur de la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Leur ré-appropriation par les territoires concernés doit permettre la réalisation soit de projets […]
Note juridique : les apai(zan)ts décrets du 27 novembre 2023
Si le ZAN était un jeu de patience, de réflexion et sutout d’observation, il serait un puzzle. La loi Climat et résilience du 22 août 2021, modifiée par la loi correctrice du 20 juillet 2023 destinée à faciliter sa mise en œuvre, en délimiteraient le cadre. Chaque décret d’application se positionnerait dans l’aire de jeu […]
De la loi Climat et résilience à la loi ZAN : le cap de la sobriété foncière, entre avancées et questionnements
La loi du 20 juillet 2023, dite « loi ZAN », apporte des ajustements à la loi Climat et résilience, afin de mieux accompagner les élus locaux. Ils touchent l’Île-de-France, comme les autres régions, et revoient la façon d’aborder la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, d’ici à 2031. En complément, trois décrets sur l’artificialisation […]
Flash’Aucame #46 : Favoriser la mutualisation logistique des circuits courts alimentaires
La demande sociétale pour une alimentation plus durable, saine et de qualité a renforcé les circuits courts comme nouveau mode de distribution et de commercialisation des produits alimentaires. La réduction du nombre d’intermédiaires dans la chaîne logistique positionne ainsi les producteurs comme opérateurs logistiques. Dans ce cadre, la mutualisation logistique se développe dans un souci de réduction des […]
Observatoire économie – Les pôles commerciaux de Caen-Métropole en 2022 (Suivi du DAAC)
Les pôles commerciaux de Caen-Métropole en 2022 Suivi du DAAC Le SCoT de Caen-Métropole comprend un volet réglementaire en matière d’urbanisme commercial avec le Document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC). Ce dernier est entré en vigueur initialement en date du 22 février 2017, puis dans sa version révisée en date du 14 janvier 2020. Celui-ci réglemente […]
Observatoire foncier – Tableaux de bord du foncier 2023 : Pays de Falaise
Tableaux de bord du foncier 2023 – Communauté de communes du Pays de Falaise Ces tableaux présentent les grands indicateurs pour la communauté de communes du Pays de Falaise (CCPF) et les communes de Falaise et Potigny. Ils servent à guider élus et techniciens dans la suite de l’élaboration de la stratégie foncière. Ils ont vocation […]
Observatoire foncier – Tableaux de bord du foncier 2023 : le SCoT Bessin et ses EPCI
Tableaux de bord du foncier 2023 : Le SCoT Bessin et ses EPCI Issus de l’observatoire foncier du Bessin, ces tableaux présentent une sélection d’indicateurs à l’échelle du SCoT et des EPCI qui le composent, avec un comparatif départemental (Calvados dans son ensemble). Une notice accompagne ces tableaux. Elle présente les sources et définit les indicateurs jugés […]
Actes du séminaire de la Fnau – Vers l’objectif « zéro artificialisation nette » quelles stratégies et outils de lutte contre l’artificialisation des sols en Europe ?
L ’Etat français, au travers la loi Climat et Résilience de 2020, a donné un cadre pour mettre en œuvre une stratégie de sobriété foncière, en instaurant notamment le principe de zéro artificialisation nette des sols à 2050. Cet objectif s’inscrit dans un objectif européen plus large, défini dans la feuille de route pour une […]