Les agences d’urbanisme sont des outils d’ingénierie (production de connaissance, observation, études, médiation territoriale, planification…) souples et agiles, fondés sur le partenariat. Depuis 50 ans, leur gouvernance et leurs missions se sont réinventées pour anticiper les différentes étapes de la décentralisation et des politiques d’aménagement des territoires et mettre en œuvre les projets territoriaux.
Créé par la Loi d’Orientation Foncière de 1967 (art 1.23-24) et mise en œuvre par le Code de l’urbanisme (Art L 132-6), les agences d’urbanisme n’ont cessé de se réinventer pour anticiper et accompagner les grandes étapes des transformations de l’action publique et des territoires. Cette capacité d’adaptation repose sur un socle fondamental : un modèle de gouvernance unique, fondé sur la coopération, le partenariat et le dialogue.
Instances partenariales
Associations loi 1901, les agences d’urbanisme fondent leur efficacité sur une gouvernance solide, qui les place au cœur du dialogue territorial. L’assemblée générale constitue l’organe décisionnel : elle réunit l’ensemble des membres de l’association, acteurs clés de la fabrique territoriale. Y sont représentées :
- les collectivités locales et leurs groupements (communes et intercommunalités de tailles variées, départements, régions, syndicats mixtes), représentés par des élus ;
- l’État, représenté notamment par le préfet ou le sous-préfet, et la DREAL ou la DDT(M) ;
- des acteurs territoriaux du monde économique (chambres consulaires, port…), de l’énergie, de l’habitat, de l’environnement, de l’enseignement supérieur (universités…) ;
- ainsi que des membres associés intéressés par les enjeux territoriaux.
Leurs instances dirigeantes — conseil d’administration ou bureau — sont présidées par des élus locaux et pilotent la stratégie de l’agence. Cette composition plurielle fait des agences des espaces de coopération neutres, agissant comme des intermédiaires de confiance pour construire des visions partagées. Les agences d’urbanisme accompagnent les politiques publiques pour contribuer à l’aménagement et au développement durable des territoires, en veillant à la cohérence des actions menées. Le contenu des missions est discuté et élaboré conjointement avec les membres, puis formalisé dans une feuille de route partagée, le « programme partenarial » adoptée par les instances de l’agence. Par ce mode de fonctionnement, les agences offrent un espace de travail et de dialogue au service du bien commun. Les productions réalisées dans le cadre du programme partenarial sont mises à disposition de l’ensemble des membres et financeurs.
L’intelligence collective et pluridisciplinaire
La pluridisciplinarité est un marqueur fort et très distinctif de l’offre et du fonctionnement des agences d’urbanisme. Peu d’organismes concentrent en leur sein un tel éventail de compétences. Les collaborateurs et collaboratrices aux métiers très divers croisent leurs expertises dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, du foncier, de l’environnement, de l’économie territoriale et du commerce, de la cohésion sociale, ou encore de l’énergie et des mobilités… Une plus-value précieuse au service de l’efficacité des projets de territoire, de la pertinence des analyses et de l’optimisation des coûts qui permet aux agences d’urbanisme de mettre en oeuvre leur programme partenarial, avec les acteurs de terrain.
Les principales missions des agences d’urbanisme
Mettre en œuvre des territoires durables
L’agence d’urbanisme contribue à élaborer et articuler les politiques publiques: habitat, mobilités, environnement, développement économique, renouvellement urbain,… Son positionnement transversal permet de dépasser les approches sectorielles pour construire des visions stratégiques partagées.
Observer pour éclairer la décision
Elle produit et partage une connaissance territoriale très fine et objectivée à travers des observatoires, l’analyse de données, ses systèmes d’information géographique et ses études. Elle croise de plus en plus approches quantitatives et qualitatives sensibles pour mieux comprendre les dynamiques territoriales, les usages et le ressentis des habitants.
Animer le débat public
Par sa posture partenariale, elle joue enfin un rôle de transmission et de médiation entre acteurs qu’ils soient publics, privés ou issus de la société civile. Elle participe de la concertation et de démarche de co-construction des projets territoriaux.
Bâtir des stratégies territoriales
L’agence d’urbanisme accompagne la vision prospective du territoire et sa planification (SCoT, PLUi, SRADDET, …) en contribuant à de nombreux documents réglementaires et stratégiques. Elle contribue à construire des visions d’avenir partagées et adaptées aux enjeux contemporains de leurs territoires.
Un statut original
Les agences d’urbanisme sont définies juridiquement par l’Article L132-6 du Code de l’urbanisme
Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales peuvent créer avec l’État et les établissements publics ou autres organismes qui contribuent à l’aménagement et au développement de leur territoire, des organismes de réflexions, d’études et d’accompagnement des politiques publiques, appelés «agences d’urbanisme». Ces agences d’ingénierie partenariale ont notamment pour mission de :
- suivre les évolutions urbaines et développer l’observation territoriale,
- participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement et à l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme intercommunaux,
- préparer les projets d’agglomération, métropolitains et territoriaux, dans un souci d’approche intégrée et d’harmonisation des politiques publiques,
- de contribuer à diffuser l’innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable, la qualité paysagère et urbaine,
- d’accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines.
Elles peuvent prendre la forme d’associations ou de GIP. Ces derniers sont soumis au chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit.
Un commissaire du Gouvernement est nommé auprès du groupement lorsque la part de la participation de l’Etat excède un montant déterminé par décret en Conseil d’Etat.