Observatoire économie – Les pôles commerciaux de Caen-Métropole en 2022 (Suivi du DAAC)

Les pôles commerciaux de Caen-Métropole en 2022

Suivi du DAAC

Le SCoT de Caen-Métropole comprend un volet réglementaire en matière d’urbanisme commercial avec le Document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC). Ce dernier est entré en vigueur initialement en date du 22 février 2017, puis dans sa version révisée en date du 14 janvier 2020. Celui-ci réglemente « les projets d’équipements commerciaux qui, du fait de leur importance, sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’aménagement du territoire et le développement durable, […]. Sont concernés les projets commerciaux soumis à Autorisation d’exploitation commerciale (AEC), qu’il s’agisse d’une création ou d’une extension d’un projet ayant déjà atteint ou devant dépasser une surface de vente (SDV) de :

► plus de 1 000 m² dans les communes de plus de 20 000 habitants […]. Toutefois, les projets compris entre 300 et 999 m² de SDV localisés en dehors des ensembles commerciaux, s’ils ne sont pas soumis à AEC, doivent tout de même être compatibles avec le DAAC ;

► […] plus de 300 m² dans les autres communes ».

Aussi, afin de disposer d’une vision globale et rendre perceptible dans la durée les dynamiques à l’œuvre dans le tissu des zones d’implantation préférentielle (ZIP), l’AUCAME a constitué un dispositif de suivi dont nous vous livrons ici les premiers résultats au travers d’un 4 pages de synthèse et d’un ensemble de fiches détaillant les principaux indicateurs des ZIP de Caen-Métropole :

Année de parution : 2023

consulter en ligne

Autres publications de l'agence

  • Indice de risque de précarité alimentaire – volet 1 : note méthodologique

    Dans un contexte de renforcement des inégalités sociales d’accès à l’alimentation, l’AUCAME développe un indice de risque de précarité alimentaire afin de mieux comprendre et localiser les […]

    En savoir plus...
  • QSN #142 – Le futur cadre financier pluriannuel 2028-2034 de l’UE

    Le futur cadre financier pluriannuel 2028-2034 de l’Union européenne :  un point de vigilance pour les collectivités territoriales d’Europe L’Union européenne (UE) influence de plus […]

    En savoir plus...
  • QSN #141 – La séquestration du carbone : un outil au service de la lutte contre le changement climatique

    QSN #141- La séquestration du carbone : un outil au service de la lutte contre le changement climatique Face à l’urgence climatique, la séquestration du […]

    En savoir plus...