Transposition de la directive européenne relative à la surveillance et à la résilience des sols : Les sols comme nouveau « patrimoine commun de la nation » ?

Les sols européens demeuraient la seule grande ressource naturelle dépourvue d’un cadre législatif européen spécifique. L’eau, l’air et le milieu marin bénéficiaient chacun d’une directive cadre dédiée ; les sols, eux, n’étaient couverts qu’indirectement, à travers des textes sectoriels insuffisants. Cette lacune réglementaire a été désignée en 2021 par la Commission européenne, dans sa Stratégie pour la protection des sols à l’horizon 2030, comme l’une des causes majeures de leur dégradation continue.
D’abord adoptée par le Conseil de l’Union Européenne (UE) le 29 septembre 2025, puis par le Parlement Européen le 23 octobre de la même année, la directive (UE) 2025/2360 du 12 novembre 2025 relative à la surveillance et à la résilience des sols (ou Soil Monitoring Law) est entrée en vigueur le 17 décembre 2025. Bientôt cinq ans après la promulgation de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et alors que la considération des sols dans le droit français se limite encore à une ressource foncière à (a)ménager, il est essentiel de revenir sur ce que la transposition du texte européen pourrait apporter comme évolution dans cette acception.