Note juridique : Évaluation environnementale . Concertation & documents d’urbanisme
Cette note synthétise les apports de la loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) et plus particulièrement ceux du décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles.
Note juridique : L’Observation dans la loi climat & résilience . Quelles obligations pour les collectivités?
Avec la promulgation de la loi climat et résilience, la recherche de foncier disponible est un préalable indispensable pour atteindre l’objectif dediminution par deux d’ici 10 ans du rythme de l’artificialisation des sols. Pour cela, le législateur met en place des obligations en matière d’observation et de suivi des politiques publiques que la présente note […]
QSN #133 – Dispositif éco-énergie tertiaire ou “Décret Tertiaire”
Issu de la loi ELAN en son article 175, le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire dit dispositif Éco-énergie tertiaire, ou plus communément “Décret Tertiaire”, vise à accélérer la transition écologique des activités tertiaires par l’optimisation énergétique du […]
Volet énergie de la Loi Climat et Résilience, l’essentiel à retenir
Cette publication a pour objet de synthétiser les principales échéances à venir de la loi Climat et Résilience sur les thématiques de la rénovation énergétique des bâtiments, de la production d’énergies renouvelables et de la mobilité décarbonée. Consulter la publication
Note juridique : Objectif zéro artificialisation nette. Le compte à rebours est lancé.
Certains auteurs n’y voient qu’un changement de terminologie : « l’artificialisation des sols est bien la digne fille de l’étalement urbain dont la lutte est engagée depuis plus de 20 ans et non la moins digne petite fille de la lutte contre le mitage dont la lutte avait été engagée encore 20 ans auparavant. »1 […]
Les Cahiers de Scalen n°59. Veille juridique. Loi climat et Résilience
La loi Climat et Résilience a une implication directe sur notre quotidien : les cantines scolaires doivent désormais proposer un menu végétarien par semaine ; depuis le 1er mars, les vols intérieurs sont arrêtés si une alternative en train à moins de 2h30 existe ; à partir du 1er avril, ce sont les terrasses chauffées qui seront interdites ; […]
Regards n°1. Loi climat et résilience. Synthèse des principales dispositions
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a pour ambition de répondre aux objectifs de réduction de gaz à effets de serre, en cohérence avec l’accord de Paris de 2015 et dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe. […]
Observatoire foncier : Mesurer la consommation d’espace en Normandie
Mesurer la consommation d’espace en Normandie _____ Panorama des principaux outils de suivi En 2019, Bessin Urbanisme (devenu depuis Ter’Bessin) a sollicité l’Aucame pour animer un groupe de travail sur la mesure de la consommation d’espace. En lien avec le suivi du SCoT Bessin, cette initiative présentait un intérêt tout particulier dans le contexte du […]
La consommation d’espace en Normandie 2008-2018
La consommation d’espace en Normandie : 2008-2018 Présentée sous la forme d’un atlas, cette étude a été réalisée en vue de la Conférence régionale des SCoT du 17 février 2022. La publication dresse un panorama complet des dynamiques à l’œuvre par SCoT et par EPCI au sein de la Normandie.
Éclairage et fonctionnement du SCoT du Pays d’Arles
Couvert par un SCoT approuvé en 2018 et modifié en 2019, le PETR du Pays d’Arles s’interroge sur la mise en révision de ce document cadre pour diverses raisons : mise en compatibilité avec le SRADDET, évolutions réglementaires (modernisation des SCoT, loi Climat et Résilience), recours en cours, etc. Afin de nourrir les débats, l’Aupa […]
Carnet d’actualité / Schémas pour comprendre le volet urbanisme de la loi Climat & Résilience
La récente loi Climat & résilience comporte de nombreuses dispositions en matière d’urbanisme et d’environnement qui vont nécessiter de faire évoluer les pratiques actuelles en matière de politiques publiques. Sans attendre notre prochain Carnet d’Actualité, à paraître d’ici la fin d’année, je vous propose de retrouver une sélection des principales évolutions induites par la loi […]
Vers plus de sobriété foncière dans nos territoires ? (1/2)
La loi Climat & résilience, promulguée le 22 août dernier, ambitionne d’atteindre l’absence de toute artificialisation des sols à l’horizon 2050, dans un calendrier contraint, dont les modalités d’application restent à préciser pour l’adaptation de nos documents de planification et d’urbanisme. A l’occasion de la promulgation de la loi 3DS et de la parution de décrets d’application […]