Vers plus de sobriété foncière dans nos territoires ? (1/2)

Agence d'Urbanisme de l'aire toulonnaise et du Var

Aménagement du territoire, Aménagement rural, Aménagement urbain, Cadre juridique, Collectivités territoriales, Construction

November 2021

La loi Climat & résilience, promulguée le 22 août dernier, ambitionne d’atteindre l’absence de toute artificialisation des sols à l’horizon 2050, dans un calendrier contraint, dont les modalités d’application restent à préciser pour l’adaptation de nos documents de planification et d’urbanisme.

A l’occasion de la promulgation de la loi 3DS et de la parution de décrets d’application de la loi Climat et Résilience, la publication de l’audat.var sur la sobriété foncière a été mise à jour en mars 2022.

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Année de parution : 2021

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