Note juridique : Zones de renaturation & évaluation environnementale au menu du dernier décret ZAN

Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise

Aménagement du territoire, Cadre juridique

mars 2023

Pris en application des articles 197 et 214 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 a deux objets : apporter des précisions sur l’identification dans les SCoT et dans les PLU des zones préférentielles pour la renaturation et renforcer le contenu de l’étude d’impact de certaines actions et opérations d’aménagement.

Année de parution : 2023

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