Note juridique : Faciliter l’installation de dispositifs de végétalisation

Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise

Aménagement du territoire, Cadre juridique, Environnement – paysage

janvier 2023

Avec son article 202, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 élargissait les possibilités de déroger aux règles relatives à la hauteur et à l’aspect extérieur définies par un PLU afin de faciliter l’installation de dispositifs de végétalisation des
façades et des toitures (art. L. 152-5-1 C. urb.). Le décret qui encadre les conditions de son application est paru au Journal Officiel le 27 décembre 2022.

Année de parution : 2023

consulter en ligne

Autres publications de l'agence

  • L’aire grenobloise sous tous les angles : focus thématique

    Cette publication est une actualisation du focus sur l’aire grenobloise diffusé en décembre 2020 dont l’objectif est de mieux comprendre le fonctionnement territorial du Sud […]

    En savoir plus...

  • Boîte à outils Sage Bas-Dauphiné Plaine de Valence

    Le SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence est un schéma visant à sauvegarder les ressources en eau de la nappe aquifère de la molasse miocène. […]

    En savoir plus...

  • Chiffres clés des déplacements. Situation 2023

    Lancé en 2008, l’Observatoire des déplacements est aujourd’hui financé par le SMMAG (Syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise), la Direction Départementale des Territoires et […]

    En savoir plus...
Toutes les publications