Note juridique : Évaluation environnementale . Concertation & documents d’urbanisme

Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise

Cadre juridique, Environnement – paysage

mai 2022
Cette note synthétise les apports de la loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) et plus particulièrement ceux du décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles.

 

Année de parution : 2022

consulter en ligne

Autres publications de l'agence

  • Eau et urbanisme

    La disponibilité d’une ressource en eau (potable) est un préalable indispensable à toute implantation ou développement humain. La préservation de la ressource, d’un point de […]

    En savoir plus...

  • Le programme en bref 2025

    Présenté le 24 mars 2025 en Conseil d’administration, le Programme en Bref 2025 de l’AURG dresse un panorama assez complet des missions, études et projets qui […]

    En savoir plus...

  • Charpente bioclimatique : comment dresser les profils climatiques de mon territoire ?

    Dans les territoires alpins, le changement climatique est plus rapide et plus intense qu’ailleurs. Ses effets se font déjà ressentir depuis plusieurs années et devraient […]

    En savoir plus...
Toutes les publications