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Thésaurus : Cadre juridique

Note juridique : Les meublés de tourisme placés en résidence surveillée

Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 28 avril 2023 avec l’objectif de « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », la proposition de loi s’est muée, au fil des débats parlementaires, en un texte législatif à l’intitulé et au contenu plus affirmés : renforcer les outils de régulation des meublés […]

Impact de l’encadrement des loyers à Paris en 2024. Actualisation de l’évaluation et extension à 5 autres villes régulées

Réalisée avec l’équipe de recherche en économie du CESAER et du LéP, cette étude propose, à partir des données d’annonces du groupe SeLoger, une évaluation des effets de l’encadrement des loyers à Paris. Afin de mettre en perspective les résultats, l’analyse s’enrichit de la mesure des effets de l’encadrement des loyers sur l’offre de locations […]

Observatoire des solidarités territoriales – Edition 2025 des chiffres-clés des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

Chiffres-clés des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) Edition 2025  Caen la mer compte 6 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). La renégociation du contrat de ville 2024-2030 a été l’occasion de revoir la géographie et le périmètre de certains QPV sur le territoire. L’AUCAME publie les “chiffres-clés” (édition 2025) proposant, sous […]

Atelier du Club PU&P de la FNAU “Caen la mer monte” – Recueil de cartes

Atelier du Club PU&P de la FNAU à Caen, du 2 au 4 avril 2025 “Caen la mer monte” L’atelier du club Projet Urbain et Paysage de la Fnau s’est réuni à Caen du 2 au 4 avril 2025 pour réfléchir au devenir de la basse vallée de l’Orne. Les 32 participants, urbanistes, architectes, paysagistes, venus de […]

Observatoire des systèmes agricoles et alimentaires : Le système agricole du projet alimentaire de Caen Normandie Métropole – vol.1

Observatoire des systèmes agricoles et alimentaires Le système agricole du projet alimentaire de Caen Normandie Métropole – vol.1 L’occupation agricole du sol et ses mutations Caen Normandie Métropole est un territoire au paysage rural, dont l’agriculture constitue un patrimoine historique et prégnant sur l’ensemble du territoire. Cette agriculture se distingue à l’échelle du département par sa […]

DLVA – Programme Local de l’Habitat (2022-2027)

Suite à son premier Programme Local de l’Habitat (PLH) initialement élaboré pour la période 2014 – 2020 et prorogé jusqu’à 2022, la communauté d’agglomération Durance Luberon Verdon (DLVAgglo) a adopté son deuxième Programme Local de l’Habitat, pour la période 2022-2027 fixant ainsi ses objectifs en matière de production de logements. À travers le PLH 2022-2027, […]

3e Programme Local de l’Habitat Arles Crau Camargue Montagnette

Le PLH s’inscrit, à plusieurs niveaux, avec différents documents de planification et de programmation. Il doit être compatible avec les orientations et les objectifs duSCoT du PETR du Pays d’Arles d’Arles (article L.122-1-15du Code de l’Urbanisme), qui lui-même doit être compatible avec les règles du SRADDET et dont les objectifs doivent être pris en compte […]

Urbanisme et aménagement du territoire : les lois de référence

Les textes de référence (lois, décrets) dans le champs de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme ont évolué au fil des décennies, s’adaptant aux besoins des collectivités et aux aspirations des citoyens. Cette publication vous propose une vision synthétique des dates clés à retenir ! A vos mémoires ! Consulter la publication