Bilan d’étape du PLU de Manduel – Février 2016
Afin d’avoir la lisibilité sur son potentiel de mobilisation du foncier dans le cadre de l’application de la loi ALUR, la commune de Manduel a sollicité l’A’U pour un bilan d’étape de son PLU, portant notamment sur la consommation d’espace depuis la mise en œuvre. L’objectif vise à prendre en compte les disponibilités foncières qu’offre […]
Décoder la recodification du livre 1er du Code de l’urbanisme ?
Annoncée depuis la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, la recodification du code de l’urbanisme s’est concrétisée à travers l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2016, de l’ordonnance du 23…
Transition énergétique : quelle révolution pour tous ?
infoVallée n°35 La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite loi Grenelle concerne divers domaines de l’environnement comme les transports, la biodiversité, l’information à la population et elle contient un important volet énergie et changement climatique. C’est notamment dans son titre Ier […]
Loi NOTRe et la réforme territoriale
infoVallée n°34 La loi n°2015-991 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, a été promulguée le 7 août 2015 et publiée au Journal Officiel du 8 août 2015. Elle constitue la troisième étape de la réforme territoriale engagée par le gouvernement, après la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de […]
Les cahiers de l’Aduan n°25. Veille juridique commerce. La loi Pinel et ses décrets d’application.
L’implantation d’activités commerciales est soumise à une réglementation spécifique définie par le Code du commerce. En effet, en plus du respect des conditions d’implantations fixées notamment par le Plan local d’urbanisme (PLU), les nouveaux projets commerciaux dont la surface de vente est supérieure à 1 000 m² ou qui s’intègrent dans un ensemble commercial de même surface, doivent obtenir […]
Mesurer la consommation d’espace pour l’élaboration et le suivi des documents de planification (SCoT, PLU et PLUi)
L’objectif de ce “mémo technique” est d’éclairer la notion de consommation foncière afin d’aider les collectivités à utiliser les bons outils de mesure dans leurs documents d’urbanisme. Ce livret se compose de 12 pages abordant les points suivants : les notions d’espace et de foncier, les étapes clés de l’observation et de la programmation au […]
70 ans de planification et d’aménagements dans le bassin de vie de Rouen
Cette frise chronologique propose de revivre l’histoire contemporaine du bassin de vie de Rouen en replaçant sur un même axe les événements institutionnels et les grands aménagements qui ont contribué, pendant 70 ans, à façonner le paysage et l’organisation du bassin de vie.
Les Cahiers de l’Aduan n°4. Veille juridique. Nouveautés fiscales et réglementaires 2013.
L’année 2013 s’ouvre dans un contexte réglementaire significativement modifié pour les acteurs de l’immobilier. En quelques mois, le cadre juridique a ainsi été modifié en matière d’investissement locatif, d’accession à la propriété, de production de logements sociaux, de rapports locatifs, de performance énergétique ou encore de fiscalité immobilière. L’Aduan propose un tour des nouveaux dispositifs […]