Décoder la recodification du livre 1er du Code de l’urbanisme ?

Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise

Cadre juridique

March 2016

Annoncée depuis la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, la recodification du code de l’urbanisme s’est concrétisée à travers l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2016, de l’ordonnance du 23…

consulter en ligne

Autres publications de l'agence

  • Note juridique : Un législateur décomplexé simplifie le droit de l’urbanisme

    Enregistrée à l’Assemblée nationale le 1er avril 2025, la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a été définitivement adoptée par […]

    En savoir plus...

  • Performance énergétique du parc résidentiel privé de l’aire grenobloise

    La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a fait du Diagnostic de performance énergétique (DPE) un levier pour accélérer la rénovation des logements […]

    En savoir plus...

  • Le marché des passoires thermiques

    Créé en 2006, le Diagnostic de performance énergétique (DPE) permet de classer les logements selon leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet […]

    En savoir plus...
Toutes les publications