Modernisation des Scot et rationalisation de la hiérarchisation des normes – Quels effets à l’échelle de l’Aire métropolitaine Lyon Saint-Etienne ?
La loi portant Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ÉLAN), promulguée le 27 novembre 2018, instaure de nouvelles mesures de simplification en droit de l’urbanisme et en matière de planification. Elle habilitait le Gouvernement à légiférer, par ordonnances, sur la simplification de la hiérarchie des normes et la modernisation du schéma de cohérence […]
L’aménagement commercial dans le Var : 2 publications
Ingrédient majeur de la fabrique de la ville, le commerce ne cesse de croître, de muter, de se développer en dehors des villes. L’audat.var propose un tour d’horizon des tendances qui animent ce secteur et expose les principaux outils dont disposent les acteurs publics pour en maîtriser le développement. à consulter ici Une deuxième publication propose […]
Les Cahiers de Scalen n°52. Veille juridique. Loi d’Orientation des Mobilités
Première loi d’envergure sur la mobilité depuis près de quatre décennies, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) vise à réformer le cadre général des politiques de transport et de déplacements. Pour réussir cette ambition, la LOM constitue une « boîte à outils » à disposition des territoires et des acteurs publics. Elle vise également à […]
Flash’Aucame # 7 – Le SCoT nouveau est arrivé – Ordonnances du 17 juin 2020 relatives à la modernisation des SCoT et la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme
Loi d’orientation des mobilités (LOM) : les mesures clés pour Rouen et la Normandie
La loi d’orientation des mobilités (LOM) est entrée en vigueur le 27 décembre 2019. Elle a pour ambition de réformer en profondeur le paysage des mobilités à l’échelle nationale sur divers aspects : la gouvernance, le développement des nouvelles mobilités, le financement d’infrastructures de transport du quotidien et la simplification administrative. Cette note propose une […]
Flash’Aucame # 5 – Consultation départementale sur les zones de non-traitement (ZNT)
Prévention du risque inondation, nouveautés législatives
infoVallées n°40 Retour en 12 pages sur les deux décrets parus fin 2019 (dont celui dit “décret PPRi”) qui précisent les contours de la compétence GEMAPI ou de la lutte contre les inondations
QSN n° 122 – Comment attirer les Britanniques en Normandie dans le contexte du Brexit ?
QSN n° 121 – Loi d’orientation des Mobilités – Une (nouvelle) gouvernance de la mobilité au plus près des bassins de vie
Avis Fnau n°9 – Zéro artificialisation nette, une équation complexe pour les politiques publiques
Issu de la « Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources » de la Commission européenne, l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) a été mis à l’agenda politique gouvernemental en France dans le cadre du plan biodiversité et a été inscrit dans des programmes politiques pour les élections municipales et régionales. […]
Loi LOM : quelles conséquences pour les collectivités ?
infoVallées n°39 Retour en 12 pages sur les Mesures de la Principales loi d’orientation des mobilités (LOM) promulguée le 24 décembre 2019, y compris la définition des bassins de mobilité.
Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) : les mesures phares
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a été promulguée en décembre 2019. Ce texte qui vise à réformer le cadre général des politiques de mobilités vient interroger les territoires varois sur de nombreux sujets. Il propose notamment une nouvelle gouvernance, avec l’objectif de couvrir 100% du territoire par des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM). […]