Prévention du risque inondation, nouveautés législatives

OISE-LES-VALLEES

1 juin 2020

Cadre juridique, Environnement – paysage

infoVallées n°40

Retour en 12 pages sur les deux décrets parus fin 2019 (dont celui dit “décret PPRi”) qui précisent les contours de la compétence GEMAPI ou de la lutte contre les inondations

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