QSN # 137 – Loi APER du 10 mars 2023

Agence d'urbanisme de Caen Normandie Métropole

Aménagement du territoire, Aménagement rural, Cadre juridique, Collectivités territoriales, Construction, Design des politiques publiques, Économie, énergie, Environnement – paysage, Équipements, Infrastructures – ouvrages d'art, Méthodes – techniques, Ressources – nuisances

October 2023

Décryptage de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER)

La ressource énergétique française se heurte à trois enjeux majeurs que sont l’urgence climatique, le contexte géopolitique ainsi que l’urgence énergétique. Parallèlement, les procédures d’implantation d’énergies renouvelables en France se confrontent à de nombreuses étapes et par conséquent, nécessitent un temps conséquent avant qu’un projet aboutisse.

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) a pour vocation de simplifier et d’accélérer les procédures d’implantation d’énergies renouvelables. Ce présent Qu’en Savons-Nous ? #137 propose un décryptage de cette loi et une synthèse des modifications de procédure impulsée par cette loi.

Année de parution : 2023

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