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Les récentes réformes fiscales ont considérablement modifié le paysage fiscal des collectivités, entraînant une réduction significative de la fiscalité économique locale. Entre 2020 et 2023, les recettes fiscales liées à la présence d’entreprises dans Rennes Métropole, perçues par l’ensemble des collectivités, ont chuté de plus de 50%, passant de 314 M€ à 142 M€. Désormais, seul le bloc communal bénéficie de ces recettes, tandis que la Région et le Département, qui percevaient auparavant plus de la moitié de cette fiscalité collectée sur la métropole, en sont exclus. Bien que ces pertes soient partiellement compensées par une fraction de la TVA nationale, ces réformes fiscales créent un décalage entre les ressources fiscales et la dynamique économique locale, surtout dans un contexte de croissance économique plus faible.

Pour Rennes Métropole, la contribution moyenne à la Contribution Économique Territoriale (CET) a chuté à 1 123 € par établissement en 2023, soit une division par 2 par rapport à 2022 et par 2,9 par rapport à 2016 (en € courant). Cette diminution profite de manière inégale aux différents secteurs d’activité. Le commerce reste le principal contributeur, représentant le quart de la CET perçue en 2023, tandis que des secteurs comme celui de l’information et la communication (informatique, télécom, édition…) ou les activités financières et d’assurance voient leur contribution proportionnelle réduire drastiquement, compte tenu des assiettes d’imposition.

Année de parution : 2024

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