Inventaire des zones d’activité : une méthodologie partagée à l’échelle de l’inter-Scot
février 2023
L’article 220 de la loi Climat et Résilience instaure la tenue par les intercommunalités d’un inventaire des zones d’activités économiques industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires.
Dans l’objectif d’harmoniser le socle méthodologique de cet inventaire, l’inter-Scot a demandé aux Agences d’urbanisme de Lyon et de Saint-Etienne d’organiser trois webinaires :
– Décryptage de l’article de loi et panorama des observatoires de ZAE existants
– Réaliser l’inventaire (étapes 1 à 3) : définition des ZAE, réalisation de l’état parcellaire et des propriétés foncières, liste des occupants
– Réaliser l’inventaire (étapes 4 et 5) : définition de la vacance et calcul du taux de vacance, compléments à l’inventaire légal
Les 30 mars, 18 octobre et 15 décembre 2022, ce sont plus de 130 techniciens (représentant une soixantaine de structures) qui ont participé à la restitution de ce travail.
Webinaire 30 mars 2022 : décryptage de l’article de loi et panorama des observatoires de ZAE existants (2.7 Mo)
Webinaire 30 mars 2022 : disponibilités des données en matière d’observation des espaces économiques ligériens (4.7 Mo)
Webinaire 30 mars 2022 : présentation de l’observatoire des zones d’activités du Rhône (1.1 Mo)
Webinaire 30 mars 2022 : démarche régionale d’observation des ZAE en Bourgogne-Franche-Comté (845 ko)
Webinaire 18 octobre 2022 : guide méthodologique (fiches 1 à 3) (11 Mo)
Webinaire 15 décembre 2022 : guide méthodologique (fiche 4) (2.1 Mo)
Webinaire 15 décembre 2022 : guide méthodologique (fiche 5) (1.9 Mo)
Année de parution : 2023
consulter en ligne