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octobre 2014. 33 p. Le présent document dresse un bilan rapide de l’année 2013 dans toutes ses dimensions (chantiers du Projet d’Agence, programme d’activité, budget).
Note juridique : Un législateur décomplexé simplifie le droit de l’urbanisme
Enregistrée à l’Assemblée nationale le 1er avril 2025, la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a été définitivement adoptée par les sénateurs le 9 juillet puis par les députés le 15 octobre avant sa promulgation le 26 novembre 2025. Composée de 4 articles le jour de son dépôt, 31 après […]
Performance énergétique du parc résidentiel privé de l’aire grenobloise
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a fait du Diagnostic de performance énergétique (DPE) un levier pour accélérer la rénovation des logements énergivores (étiquettes F et G) afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Elle s’accompagne de mesures comme le gel des loyers des « passoires thermiques » depuis 2022 et l’interdiction […]