Grenoble – Cohésion sociale et territoriale dans l’agglomération grenobloise en 2013

GRENOBLE

3 avril 2014

Le Ministère de la Ville a lancé en octobre 2012 une concertation en vue de réformer la Politique de la Ville, dont sa géographie prioritaire et la manière de la définir. Sur avis du SG-CIV, les … Lire la suite…

Autres publications

Note juridique : Un législateur décomplexé simplifie le droit de l’urbanisme

Enregistrée à l’Assemblée nationale le 1er avril 2025, la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a été définitivement adoptée par les sénateurs le 9 juillet puis par les députés le 15 octobre avant sa promulgation le 26 novembre 2025. Composée de 4 articles le jour de son dépôt, 31 après […]

...

GRENOBLE

Performance énergétique du parc résidentiel privé de l’aire grenobloise

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a fait du Diagnostic de performance énergétique (DPE) un levier pour accélérer la rénovation des logements énergivores (étiquettes F et G) afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Elle s’accompagne de mesures comme le gel des loyers des « passoires thermiques » depuis 2022 et l’interdiction […]

...

GRENOBLE