Instructeur des autorisations du droit des sols (H/F) – Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud
Offre d’emploi :
Instructeur/Instructrice des Autorisations du Droit des Sols (ADS).
Catégorie C ou B – filière administrative
Titulaire ou contractuel
Poste permanent
La Communauté d’Agglomération Beaune Côte et sud (CABCS) a mis en place depuis 2015 un service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS), composé de 3 agents. 31 communes sont aujourd’hui adhérentes, environ 1000 actes sont instruits chaque année.
Le territoire se caractérise par une forte dynamique économique et résidentielle liée au cadre de vie attractif, avec des spécificités comme la présence de nombreux périmètres patrimoniaux (MH, AVAP) et environnementaux (site classé), et un classement de la côte viticole au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Le service ADS a dématérialisé son activité depuis le 1er janvier 2022 : un guichet unique de dépôt a été mis en place et l’instruction se fait désormais principalement de manière dématérialisée (usage de PLAT’AU notamment).
C’est dans ce cadre que nous recherchons une personne en charge de l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) qui saura maintenir la qualité du service proposée aux communes adhérentes.
Date limite de dépôt des candidatures : 25/03/2026
