OBS FONCIER Panorama #9 Établissements publics fonciers : Des outils de l’action foncière

Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane

Foncier – propriété

janvier 2023

A travers cette publication, l’AUDeG s’intéresse aux établissements publics fonciers qu’ils soient d’État ou locaux. S’appuyant sur un travail de recherches bibliographiques élargies, elle propose une analyse des missions et domaines d’intervention des différents établissements présents sur le territoire national avant d’en dresser une cartographie comparative. Un éclairage est enfin apporté sur les dispositions particulières quant à ces structures en Guyane et à Mayotte.

Année de parution : 2022

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