OBS HABITAT Programme local de l’habitat, répondre aux besoins en logements
January 2020
La politique du logement est une compétence clef pour le développement du territoire. Si l’habitat demeure à titre principal une compétence de l’État, les collectivités locales, et en particulier les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, occupent une place de plus en plus déterminante dans ce domaine. Pour autant, l’expression « politique locale de l’habitat » ne saurait désigner l’intervention d’une collectivité seule sur son territoire, pas plus que ces politiques ne s’incarnent dans la seule élaboration d’un Programme Local de l’Habitat (PLH).
Les EPCI ayant la compétence « habitat » sont chargés d’élaborer et de mettre en œuvre le PLH, principal document stratégique de programmation en matière de politique du logement. Il concerne l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles et populations spécifiques. L’écriture d’un PLH implique un large panel d’acteurs, dont l’État, et mobilisent des outils et des dispositifs fiscaux et financiers dont la définition est actée au niveau national. Son élaboration et son adoption sont communautaires même si sa mise en œuvre est partagée avec les communes.
Après un exposé du cadre règlementaire et des objectifs du PLH, sont présentées dans cette note les modalités générales d’élaboration et de mise en œuvre d’un tel document. Cette note pointe également les principaux écueils à éviter afin qu’un PLH soit opérationnel et un véritable outil d’aide à la décision.
