TVA réduite pour les quartiers prioritaires de la Politique de la ville : évolution du dispositif ?

Dans le cadre de son programme de travail partenarial, la Métropole a proposé aux agences une étude portant sur la diversification de l’habitat dans le cadre du Programme de Renouvellement Urbain initiés à partir de 2005 et qui a précédé le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (le NPNRU). La diversification de l’habitat est un […]

La loi Elan rend obligatoire la mise en œuvre d’un système de cotation des demandes de logement social sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compris dans le périmètre de la réforme des attributions. Conçue comme une aide à la décision et un outil au service de la transparence, la cotation consiste […]