TVA réduite pour les quartiers prioritaires de la Politique de la ville : évolution du dispositif ?

Agence d'urbanisme de l'Agglomération Marseillaise

Habitat – logement

juillet 2017

En 2015 un nouveau cadre législatif élargit la TVA à taux réduit pour l’accession sociale à la propriété à l’ensemble de la géographie prioritaire.

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