Rapport de suivi #1 du Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) d’Île-de-France
Conformément aux articles R. 541-13 sqq et L. 541-15 du Code de l’environnement, le PRPGD a pour objet de coordonner à l’échelle régionale les actions entreprises par l’ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets. L’autorité compétente de planification est la Région. Elle doit constituer une commission consultative d’élaboration et […]
Urbanisme transitoire – Solutions juridiques
Réalisée en partenariat avec le Lab Cheuvreux, cette étude vise à approfondir le cadre juridique dans lequel se déploient les projets d’urbanisme transitoire, afin de mettre en évidence les possibilités actuelles et les solutions trouvées.
Flash’Aucame # 22 – Décryptage foncier de la loi climat et résilience – 2/2 : Principaux impacts de la loi pour les documents de planification
Flash’Aucame # 21 – Décryptage foncier de la loi climat et résilience – 1/2 : Définitions de l’artificialisation et développement de l’observation
Les Cahiers de Scalen n°56. Veille juridique. Habitat – immobilier. Zoom sur la RE 2020 et la réforme du DPE
En résumé. Le secteur du bâtiment représente 44 % de l’énergie consommée en France, loin devant le secteur des transports (31,3 %). Chaque année, le bâtiment émet plus de 123 millions de tonnes de CO2 ce qui en fait l’un des domaines clé dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique1. Pour […]
La police de sécurité du quotidien : déclinaisons franciliennes
À l’instar de la police de proximité en son temps, la police de sécurité du quotidien (PSQ) vise à territorialiser davantage l’action des forces de l’ordre pour restaurer la confiance des citoyens et contribuer à l’amélioration de la qualité de vie dans les territoires. Officiellement lancée en février 2018 après une phase préalable de concertation, […]
La compétence mobilité gagne du terrain dans le Var
La Loi d’orientation des mobilités (LOM) approuvée en décembre 2019 avait parmi ses objectifs de couvrir l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale, en encourageant les communautés de communes à se saisir de la compétence mobilité. Ces dernières avaient ainsi jusqu’au 31 mars 2021 pour se prononcer sur la […]
Flash’Aucame # 20 – Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : principes généraux et évolutions induites par la loi climat et résilience
Flash’Aucame # 19 – Police de la publicité extérieure : principes généraux et évolutions induites par la loi climat et résilience
Flash’Aucame # 18 – La loi climat et résilience promulguée depuis fin août
Le SCOT en bref
Entré en vigueur en mai 2017, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Lille Métropole est un document de planification qui guide, jusqu’à l’horizon 2035, le développement de la Métropole Européenne de Lille et de la Communauté de communes Pévèle Carembault, soit près de 1,3 millions d’habitants répartis sur 133 communes. Pour réaliser les ambitions […]
Plaquette de présentation du SCOT Lille Métropole
Adopté à l’unanimité le 10 février 2017, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Lille Métropole présente les grandes orientations stratégiques en matière d’aménagement et de développement du territoire métropolitain pour les vingt ans à venir. Document d’urbanisme majeur, il concerne 133 communes et leurs 1,26 million d’habitants. Il encadre les plans locaux d’urbanisme (PLU) […]