Planification

Focus sur la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement promulguée le 26 novembre 2025.

Cartothème #36 “État des documents d’urbanisme dans le Territoire de Belfort”

La planification urbaine poursuit sa structuration avec notamment l’entrée en vigueur du PLUi de la CCVS fin 2025. Les procédures engagées traduisent une volonté d’anticiper les évolutions du territoire et de maîtriser son développement. Une dynamique régulièrement accompagnée par l’AUTB. Bonne lecture !   Consulter en ligne

QSN #142 – Le futur cadre financier pluriannuel 2028-2034 de l’UE

Le futur cadre financier pluriannuel 2028-2034 de l’Union européenne :  un point de vigilance pour les collectivités territoriales d’Europe L’Union européenne (UE) influence de plus en plus directement les politiques locales, notamment en matière de cohésion, de logement, d’adaptation, de transition écologique et d’aménagement du territoire. En ce début de mandature européenne, l’AUCAME a jugé […]

Note juridique : Un législateur décomplexé simplifie le droit de l’urbanisme

Enregistrée à l’Assemblée nationale le 1er avril 2025, la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a été définitivement adoptée par les sénateurs le 9 juillet puis par les députés le 15 octobre avant sa promulgation le 26 novembre 2025. Composée de 4 articles le jour de son dépôt, 31 après […]

Observatoire habitat – Les marchés immobiliers de l’ouest normand

Les marchés immobiliers de l’ouest normand Analyse de l’année 2024 et comparaison 2022-2024 Réalisée à partir des données notariales PERVAL, cette note de l’Observatoire de l’Habitat de l’Aucame analyse l’évolution des marchés immobiliers dans l’ouest de la Normandie entre 2022 et 2024. Elle met en évidence un ralentissement marqué des transactions, dans un contexte de hausse […]

Tableaux de bord Habitat-Foncier éd. 2025 : le CC du Pays de Falaise

 Tableaux de bord Habitat-Foncier éd. 2025 : la Communauté de communes du Pays de Falaise Élaborés dans le cadre de l’Observatoire Foncier et de l’observatoire Habitat, les tableaux de bord présentent les principaux indicateurs sur le foncier et l’habitat à l’échelle du SCoT du Pays de falaise. Ils permettent d’appréhender les dynamiques démographiques, immobilières et foncières […]

Tableaux de bord Habitat-Foncier éd. 2025 : le SCoT Caen-Métropole et ses EPCI

 Tableaux de bord Habitat-Foncier éd. 2025 : le SCoT Caen-Métropole et ses EPCI Élaborés dans le cadre de l’Observatoire Foncier et de l’observatoire Habitat, les tableaux de bord présentent les principaux indicateurs sur le foncier et l’habitat à l’échelle du SCoT Caen-Métropole et de ses EPCI. Ils permettent d’appréhender les dynamiques démographiques, immobilières et foncières […]

Tableaux de bord Habitat-Foncier éd. 2025 : le SCoT Bessin et ses EPCI

Tableaux de bord Habitat-Foncier éd. 2025 : le SCoT Bessin et ses EPCI Élaborés dans le cadre de l’Observatoire foncier et de l’observatoire Habitat, les tableaux de bord présentent les principaux indicateurs sur le foncier et l’habitat à l’échelle du SCoT Bessin et de ses EPCI. Ils permettent d’appréhender les dynamiques démographiques, immobilières et foncières du […]

Programme partenarial 2025

Le financement de l’AUAT, assuré par les subventions souvent pluriannuelles de ses membres, est consacré à l’exécution d’un programme partenarial mutualisé. Celui-ci a été voté en conseil d’administration le 7 octobre 2025.