Cadre juridique

Observatoire des solidarités territoriales - Diagnostic du contrat de ville 2024-2030 de Caen la mer

Année de parution : 2024

QSN #138 - Comprendre le jeu d’acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire

Année de parution : 2024

Zéro artificialisation nette et espaces agricoles dans le Var

10 m² en ville bien placés (à rafraîchir…) : quelles opportunités autour de l’obligation de neutralisation du stationnement en amont des passages piétons ?

Datazoom#19 : L’occupation du sol à grande échelle (OCS GE) de l’IGN dans le Var en 2020

Des focus juridiques pour décrypter des décrets et lois relatives au foncier

Année de parution : 2024

L'ESSENTiEL "Obligations de performance énergétique et environnementale des parcs de stationnement"

Année de parution : 2024

Datazoom #12 LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE : L’audat.var a accompagné les territoires dans la réalisation de leurs inventaires des Zones d’Activité Économique (ZAE)

Note juridique : la définition des friches enfin précisée

Année de parution : 2023

Note juridique : les apai(zan)ts décrets du 27 novembre 2023

Année de parution : 2023

De la loi Climat et résilience à la loi ZAN : le cap de la sobriété foncière, entre avancées et questionnements

Année de parution : 2023

Flash'Aucame #46 : Favoriser la mutualisation logistique des circuits courts alimentaires

Année de parution : 2023