[NOTE JURIDIQUE] “Pourtant que la montagne est belle” Loi Montagne, acte III
Belle, certes, comme le chantait Jean Ferrat, mais désormais « vivante et souveraine », depuis la promulgation de la loi éponyme n° 2026-797 promulguée le 18 août 2026. Qualifiée d’Acte III de la loi Montagne, après les lois du 9 janvier 1985 et du 28 décembre 2016, son contenu s’avère hétérogène : ce nouveau texte […]
Synthèse technique du SCoT métropolitain Aix-Marseille-Provence
Suite à l’approbation du premier SCoT métropolitain sur le territoire d’Aix-Marseille-Provence le 30 juin 2025, l’Aupa et l’Agence d’urbanisme de l’agglomération marseillaise (Agam) ont travaillé ensemble à la réalisation d’une synthèse technique du document. Cette synthèse reprend les principaux éléments du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) qui déterminent, entre autres, les règles à respecter dans […]
Premier bilan de suivi et d’évaluation du SDRIF-E
La conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols (CGCT L. 1111-9-2) a été installée le 8 septembre 2025. La Région Île-de-France a souhaité faire de cette instance de dialogue sur l’artificialisation, l’instance de suivi-évaluation de la mise en œuvre du SDRIF-E. Un peu plus d’un an après l’approbation du SDRIF-E, le […]
Compatibilité entre SCoT et PLUi : jurisprudence, explications et exemples clés
Notion essentielle qui régit les rapports entre le SCoT et le PLUi, la compatibilité n’est pourtant pas définie par le Code de l’urbanisme. Pour éclairer les acteurs des territoires sur cette notion pivot de la planification territoriale, l’AUAT propose une nouvelle publication.
QSN #143 – Transposition de la directive européenne relative à la surveillance et à la résilience des sols : Les sols comme nouveau « patrimoine commun de la nation » ?
Transposition de la directive européenne relative à la surveillance et à la résilience des sols : Les sols comme nouveau « patrimoine commun de la nation » ? Les sols européens demeuraient la seule grande ressource naturelle dépourvue d’un cadre législatif européen spécifique. L’eau, l’air et le milieu marin bénéficiaient chacun d’une directive cadre dédiée ; les […]
Zoom sur…Simplification du droit de l’urbanisme et du logement
Afin de simplifier les procédures en matière d’urbanisme et d’aménagement et de faciliter la construction de logements, la proposition de loi déposée le 1er avril 2025 par le député Harold Huwart a été promulguée le 26 novembre 2025 et publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025.
le Règlement Local de Publicité intercommunal
Harmoniser la publicité pour valoriser nos paysages Cette publication a pour ambition de présenter de manière synthétique le rôle du RLPi, ses principaux apports et l’intérêt de son élaboration à l’échelle intercommunale. En établissant un cadre clair et partagé, le RLPi contribue à préserver et valoriser les paysages, protéger le patrimoine, réduire les nuisances visuelles […]
Mise en conformité des SCoT et des PLU avec les lois climat et résilience et ZAN II
Suite au renouvellement des mandats locaux, il est essentiel de préciser le calendrier réglementaire imposé par les lois Climat et Résilience et ZAN II pour la mise en conformité des SCoT et des PLU, tout en rappelant les obligations de suivi et d’analyse qui incombent aux collectivités pour leurs documents d’urbanisme. Consulter
Compatibilité entre SCoT et PLUi : jurisprudence, explications et exemples clés
Notion essentielle qui régit les rapports entre le SCoT et le PLUi, la compatibilité n’est pourtant pas définie par le Code de l’urbanisme. Pour éclairer les acteurs des territoires sur cette notion pivot de la planification territoriale, l’AUAT propose une nouvelle publication.
Densité urbaine : de quoi parle-t-on ?
Zéro artificialisation nette oblige, densifier est incontournable. Mais comment concilier chiffres, vécu des habitants et qualité urbaine ? L’AUAT contribue à la réflexion en livrant des clés pour dépasser les idées reçues et aider les territoires à s’approprier les leviers d’une densité urbaine réussie.
Rencontre du Foncier & de l’habitat : les actes
Comment produire du logement en renouvellement urbain dans les espaces peu dynamiques ? Le 3 novembre 2025, l’Observatoire Foncier et l’Observatoire Habitat de l’AUCAME ont organisé une rencontre à Caen autour d’une question centrale : comment produire du logement dans les territoires peu dynamiques, sous contrainte de sobriété foncière ? Dans ces espaces, l’équation est […]
Outils de planification de l’immobilier logistique. Analyse des dispositifs réglementaires dans les PLUI du Grand Paris
Comment accompagner un développement vertueux de l’immobilier logistique ? Articuler la grande logistique et celle du dernier kilomètre ? Privilégier les modes d’acheminement multimodaux ? Initier des programmes mixtes ? Quels dispositifs pour distinguer les espaces logistiques des data centers ou des darks stores ? Quels outils pour inscrire les entrepôts et leurs aires de […]