QSN #133 – Dispositif éco-énergie tertiaire ou “Décret Tertiaire”

Issu de la loi ELAN en son article 175, le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire dit dispositif Éco-énergie tertiaire, ou plus communément “Décret Tertiaire”, vise à accélérer la transition écologique des activités tertiaires par l’optimisation énergétique du […]
Exemples de bonnes pratiques pour les Petites Villes de Demain

Lancé en 2020, le dispositif national « Petites Villes de Demain » concerne, en Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur, 64 communes de moins de 20 000 habitants. L’Etat a missionné les agences d’urbanisme de la Région pour animer le réseau des Petites Villes de Demain. Dans ce cadre, les agences ont réalisé un référentiel pédagogique […]
Le stationnement – Eléments clés d’une politique globale à l’échelle du Grand Avignon

Le stationnement est autant un levier essentiel des politiques de mobilités durables qu’un moyen de reconquête et d’apaisement des espaces publics. Cette publication présente un panel de solutions en matière d’urbanisme et d’aménagement pour mieux intégrer et optimiser le stationnement.
Le rapport au Travail – Enquête sur ses évolutions et leurs impacts sur les territoires

Nous passons, en moyenne, chaque année 1680 heures à travailler. Ainsi, nous dédions plus d’un quart de notre temps éveillé au travail. Face à ce constat, il semble important de mieux appréhender la place du travail dans les modes de vie et d’habiter ainsi que les répercussions de la crise sanitaire sur les conditions de […]
Actes de la 42e rencontre des agences

Après une 41e édition des Rencontres de la Fnau, organisée par l’agence d’urbanisme de Brest-Bretagne, mais contrainte par la pandémie de Covid-19 à se tenir en distanciel, l’édition 2021 organisé par la Fnau a pu se dérouler en présentiel à Dunkerque, du 1er au 3 décembre 2021, à l’invitation de son maire, Patrice Vergriete. C’est […]
Volet énergie de la Loi Climat et Résilience, l’essentiel à retenir

Cette publication a pour objet de synthétiser les principales échéances à venir de la loi Climat et Résilience sur les thématiques de la rénovation énergétique des bâtiments, de la production d’énergies renouvelables et de la mobilité décarbonée. Consulter la publication
L’urbanisme, une question de santé publique

Lorsqu’on parle de santé, on pense souvent à l’accès aux soins pour des personnes malades. Pourtant, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit la santé comme « un état complet de bien-être, à la fois physique, mental et social, et pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Se pose alors la question […]
Observatoire des mobilités – Tableau de bord des mobilités – Edition 2021

L’observatoire des mobilités est un outil visant à améliorer et partager la connaissance multimodale des pratiques de mobilité sur le territoire caennais. Il concourt notamment à la bonne définition et au suivi des politiques publiques locales. Construit de façon partenariale, l’observatoire réunit les principaux acteurs locaux de la mobilité, producteurs de données (Etat, Région Normandie, […]
Flash’Aucame # 26 – MOS Pays de Falaise

Depuis 2008, le Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole et l’Aucame actualisent régulièrement l’inventaire numérique de l’occupation du sol des SCoT de Caen Normandie Métropole et du Pays de Falaise. Le MOS (Mode d’Occupation des Sols) est un outil qui permet de représenter à un moment donné la couverture bio-physique du territoire et l’usage qui en […]
Flash’Aucame # 25 – MOS Caen-Métropole

Depuis 2008, le Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole et l’Aucame actualisent régulièrement l’inventaire numérique de l’occupation du sol des SCoT de Caen Normandie Métropole et du Pays de Falaise. Le MOS (Mode d’Occupation des Sols) est un outil qui permet de représenter à un moment donné la couverture bio-physique du territoire et l’usage qui en […]
Note juridique : Objectif zéro artificialisation nette. Le compte à rebours est lancé.

Certains auteurs n’y voient qu’un changement de terminologie : « l’artificialisation des sols est bien la digne fille de l’étalement urbain dont la lutte est engagée depuis plus de 20 ans et non la moins digne petite fille de la lutte contre le mitage dont la lutte avait été engagée encore 20 ans auparavant. »1 […]
Concilier développement et sobriété foncière : Une feuille de route partenariale au niveau régional (2021 – 2024)

Depuis 2020, la DREAL PACA, avec l’appui des agences d’urbanisme, anime un collectif d’acteurs régionaux sur le sujet de la sobriété foncière. Il rassemble les services déconcentrés de l’État (DREAL, DRAAF, DDT(m)), ses opérateurs (Ademe, Agence de l’eau), le Conseil régional, l’Etablissement Public Foncier, la SAFER, les agences d’urbanisme de la région, le Cerema, le […]