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Zoom sur…Simplification du droit de l’urbanisme et du logement

  • LORRAINE NORD
  • Cadre juridique

Afin de simplifier les procédures en matière d’urbanisme et d’aménagement et de faciliter la construction de logements, la proposition de loi déposée le 1er avril 2025 par le député Harold Huwart a été promulguée le 26 novembre 2025 et publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025.

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