Un Carnet d’Actualités pour faire le point sur les nouveautés réglementaires

Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle

Aménagement du territoire, Aménagement urbain, Cadre juridique

May 2019

Découvrez le Carnet d’Actualités urbanisme-aménagement AGURAM : un décryptage réglementaire d’informations récentes, réalisé par nos experts.

Ce 1er numéro aborde l’essentiel de la loi Elan, la dématérialisation de procédures et plusieurs actualités juridiques liées aux Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).

Année de parution : 2019

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