La conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols (CGCT L. 1111-9-2) a été installée le 8 septembre 2025. La Région Île-de-France a souhaité faire de cette instance de dialogue sur l’artificialisation, l’instance de suivi-évaluation de la mise en œuvre du SDRIF-E.
Un peu plus d’un an après l’approbation du SDRIF-E, le 10 juin 2025, la Région a souhaité dresser de premiers enseignements quant à l’appropriation du schéma. Ce bilan répond aussi à l’obligation faite à chaque CRGA de remettre au Parlement, entre le 1er janvier et le 30 juin 2027, « un rapport faisant état du niveau de la consommation foncière et des résultats obtenus au regard des objectifs de réduction de l’artificialisation retenus au niveau régional. » [CGCT]
Ce bilan est organisé autour de quatre parties :
- L’état de la mise en œuvre du SDRIF-E au travers de l’état d’avancement des schémas sectoriels et des procédures de mise en compatibilité des documents d’urbanisme locaux, ainsi que du rappel des différentes formes d’accompagnement des acteurs dans l’application du SDRIF-E.
- Le retour sur le dispositif de suivi-évaluation explicité dans une partie dédiée du SDRIF-E qui en précise la gouvernance, les objectifs et les indicateurs attachés à l’estimation de l’atteinte de ces objectifs.
- Le rapport sur la consommation foncière, qui s’appuie sur les principaux résultats du MOS 2025.
- Les premières observations issues de l’analyse des documents d’urbanisme arrêtés depuis l’approbation du SDRIF-E par la Région en tant que personne publique associée.
Le bilan dresse le
