Note juridique : Accélérer la production des énergies renouvelables

Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise

Cadre juridique, énergie, Méthodes – techniques, Ressources – nuisances

September 2023

Accélérer la production des énergies renouvelables, telle est l’ambition affichée par le législateur dans la loi du 10 mars 2023 dont la promulgation résulte tout autant de la nécessité de déployer les moyens permettant la production massive d’énergie décarbonée et de contenir une hausse des températures, que de répondre à l’impératif de souveraineté énergétique. Le code de l’urbanisme prend évidemment sa part dans la mise en oeuvre de ce texte dont les principales mesures sont la délimitation de « zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables » et le développement de l’agrivoltaïsme.

Année de parution : 2023

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