Loi Climat et résilience : quelles dispositions pour réduire l’artificialisation des sols ?
May 2021
Dans ce nouveau format de publication, l’Agam décrypte et analyse au regard de son territoire d’action, les impacts de certains projets de loi dont les enjeux sont en lien avec les thématiques d’une agence d’urbanisme.Pour son premier numéro, «Le décryptage réglementaire de l’Agam» se penche sur le projet de loi «Climat et Résilience» dit «Loi 3C» et plus particulièrement sur les dispositions de lutte contre l’artificialisation des sols.
Ce projet de loi qui a généré plus de 200 heures de discussions entre les séances publiques et les commissions a été adopté adopté le 20 juillet 2021.
L’Agence analyse le volet lié à la lutte contre l’artificialisation des sols (art. 47 à 55) en rappelant le contexte, les grands principes de ce projet de loi mais aussi des points de vigilance en lien avec le contexte local.
