Les intercommunalités en Île-de-France

INSTITUT PARIS REGION

1 janvier 2019

Aménagement du territoire, Collectivités territoriales

CE_1_lim_interco_2019 (application/pdf)

Les nouveaux périmètres administratifs représentés sur cette carte marquent l’aboutissement de plusieurs textes législatifs (loi MAPTAM 2014 et loi Notre 2015) et des procédures s’y rapportant pour les intercommunalités.
Au 1er janvier 2016 : création de la métropole du Grand Paris, des établissements publics territoriaux ainsi que la mise en œuvre du schéma régional de coopération intercommunale (SRCI).
Au 1er janvier 2017 : mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).
Le SRCI et les SDCI seront révisés en 2021 et 2022.
MISE À JOUR : 01/01/2019 FORMAT : A1 ÉCHELLE : 1/220000 IMPRESSION : papier standard EXPÉDITION : carte pliée sous enveloppe

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