Fiche Schématique n° 3 – Collection « Concept’SCoT » – Une solution de régulation du foncier économique : la dissociation entre le foncier et le bâti ?
July 2025
Depuis l’adoption de la loi SRU en 2000, plusieurs textes législatifs (lois Grenelle II, ALUR, Biodiversité, ELAN, et Climat et Résilience) ont progressivement renforcé les exigences en matière de préservation des sols.
Ces dispositions ont pour effet de réduire les possibilités de mobilisation du foncier, ce qui accentue la pression sur les terrains disponibles provoquant une hausse des prix et des phénomènes spéculatifs engendrant l’éviction d’acteurs économiques.
Année de parution : 2025
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