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La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages impacte essentiellement le code de l’environnement. On pouvait s’attendre à ce que le code de l’urbanisme soit également visé par de nombreuses dispositions, les thèmes traités dans la loi trouvant de nombreux échos dans le contenu des documents d’urbanisme, notamment à travers l’article L. 101-2 (l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme vise à atteindre « 6° la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques »). Pourtant et malgré ses 174 articles, la loi biodiversité n’a qu’un impact limité sur le contenu des documents d’urbanisme : en effet, les changements apportés au code de l’urbanisme se bornent, soit à ressusciter des dispositions portées disparues dans le cadre de la codification du livre Ier du code de l’urbanisme, soit à assouplir un dispositif de protection jugé trop contraignant. Au final, on retiendra comme principales mesures la création d’un nouvel outil, les espaces de continuités écologiques, ainsi que la volonté du législateur d’exploiter pleinement le potentiel offert par les toitures des surfaces commerciales.

Année de parution : 2016

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