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Compatibilité entre SCoT et PLUi : jurisprudence, explications et exemples clés

  • TOULOUSE
  • Cadre juridique

Notion essentielle qui régit les rapports entre le SCoT et le PLUi, la compatibilité n’est pourtant pas définie par le Code de l’urbanisme. Pour éclairer les acteurs des territoires sur cette notion pivot de la planification territoriale, l’AUAT propose une nouvelle publication.

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