La montée en puissance des PLUI et l’émergence des Sraddet, réinterrogent le positionnement des SCoT, la pertinence de leur échelle, de leur contenu et de leur gouvernance.
La loi Elan confirme le rôle des SCoT et donne à une ordonnance le rôle de le préciser ainsi que la subsidiarité avec les deux autres échelles de la planification que sont les Sraddet et les PLUi. C’est pourquoi, dans le cadre de la concertation engagée par le Ministère de la Cohésion des territoires avec les associations de collectivités locales sur la modernisation des SCoT, la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau) souhaite contribuer à la réflexion. Il s’agit de mettre en évidence les atouts et les plus-values des SCoT, mais aussi les limites auxquelles ils sont confrontés, et ce vers quoi ils pourraient évoluer pour asseoir davantage leur légitimité et leur complémentarité avec les autres documents de la hiérarchie des normes […]
