Avis de la FNAU n°6 – Loi NOTRe

FNAU

16 février 2015

FNAU-Avis-6-fev-2015 (application/pdf)

A l’occasion des discussions autour de la loi NOTRe, la FNAU fait paraître un avis proposant des schémas régionaux négociés et juridiquement robustes, souples dans les modalités d’association des acteurs. Elle émet des préconisations pour une ingénierie apte à accompagner la nouvelle construction territoriale.

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