Fiche Schématique n° 1 – Collection « Concept’SCoT »
juin 2024
Le SCoT … en questions.
Le SCoT est un document d’urbanisme créé par la loi « Solidarité et renouvellement urbain » (SRU) en 2000. Il est défini par les articles L.141-1 à 145-1 du Code de l’Urbanisme. Qu’est ce qu’un SCoT ? À quoi sert un SCoT ? De quoi est constitué le document « SCoT » ? Quelles sont les thématiques abordées dans un SCoT ? …
Année de parution : 2024
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