Accélérer la production d’énergies renouvelables : un défi local

Agence d'Urbanisme de l'aire toulonnaise et du Var

Aménagement du territoire, Cadre juridique, Collectivités territoriales, énergie

août 2023

La loi relative à l’accélération des énergies renouvelables, dite loi APER, a été approuvée le 10 mars 2023. Même si de nombreux décrets sont encore en attente, les agences d’urbanisme du Sud vous présentent au travers de cette nouvelle publication, l’essentiel de la loi à retenir, s’agissant notamment de son impact sur la planification territoriale et de la définition des zones d’accélération.

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