OAP et règlement : deux outils au service de la mise en œuvre du PADD – Concevoir leur doctrine d’emploi en complémentarité
janvier 2022
L’Agence d’urbanisme, avec l’appui de ses partenaires, conduit depuis 2016 un processus d’amélioration/optimisation de son conseil auprès des collectivités et de sa production sur les documents réglementaires. Cette action vise à faciliter la compréhension et l’application méthodologique des lois et décrets successifs de modernisation des PLU et des SCOT.
Les réflexions portent sur des points précis et fondateurs pour les PLUi et les SCOT, et sont systématiquement étayées par l’appui juridique d’un avocat-conseil, avant d’être partagées et co-élaborées avec les partenaires financeurs de ces travaux et directement intéressés à leurs résultats dans les documents de planification.
Avec la montée en puissance des PLUi, il est apparu nécessaire de s’interroger sur l’outil que constituent les Orientations d’Aménagement et de Programmation pour traduire le projet d’aménagement de la collectivité. Pierre Soler-Couteaux, professeur à l’Université et avocat au barreau de Strasbourg, a délivré le 18 novembre 2020 une conférence en format webinaire, mettant en exergue les complémentarités et continuités entre OAP et règlement, et proposant des indications méthodologiques pour améliorer l’écriture de la norme d’urbanisme dans le PLU.
La présente publication restitue l’exposé de Maître Soler-Couteaux.
Janvier 2022 (3.3 Mo)
