Les Cahiers de Scalen n°52. Veille juridique. Loi d’Orientation des Mobilités
décembre 2020
Première loi d’envergure sur la mobilité depuis près de quatre décennies, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) vise à
réformer le cadre général des politiques de transport et de déplacements. Pour réussir cette ambition, la LOM constitue
une « boîte à outils » à disposition des territoires et des acteurs publics. Elle vise également à couvrir l’ensemble du pays
d’autorités en charge de l’organisation des politiques de déplacements. Elle porte ainsi un enjeu fort qui aura un impact à
court terme pour les collectivités : d’ici le 31 mars 2021, les communautés de communes devront se prononcer sur la prise
de compétence mobilité. Alors que le Grenelle des Mobilités en Lorraine bat son plein – démarche dans laquelle l’Agence
est pleinement engagée – et dans la lancée des débats qui ont agité les élections municipales sur le sujet, ce Cahier a pour
objet de faire le point sur les principales avancées de cette loi.