Votée en 1985 et complétée en décembre 2016, la loi relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi Montagne », vise à concilier développement et préservation des territoires de montagne. L’une de ses dispositions porte sur la préservation des parties naturelles des rives des plans d’eau de moins de 1 000 hectares.
Comment s’en saisir dans les Scot et les PLUi ?
Octobre 2020 (12.5 Mo)
