Dans le contexte d’élaboration du SRADDET, qui sera pour la première fois opposable aux SCoT et aux PLUi, la DREAL Bourgogne-Franche-Comté a confié aux quatre agences d’urbanisme de la Région une étude concernant les 15 SCoT approuvés.
L’objectif est double : d’abord, éclairer les acteurs régionaux sur le contenu des orientations des SCoT ou PLUi valant SCoT opposables au regard des différentes thématiques que doit traiter le SRADDET, et ensuite, formuler des propositions et préfigurer les complémentarités possibles à rechercher dans les dispositions du futur SRADDET.
Cette étude constitue ainsi une contribution à la réflexion collective qu’a souhaité mettre en place la Région.
