SCoT, indicateurs, évaluation dans la vallée de l’Oise

Oise-les-Vallées

Aménagement du territoire, Environnement – paysage, Information – documentation – communication, Méthodes – techniques

février 2015

Le Code de l’Urbanisme prévoit que six ans au plus tard après l’approbation du SCoT, une analyse des résultats de l’application du schéma, doit être faite, afin de délibérer sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète. A défaut d’une telle délibération, le SCoT est caduc.

Pour anticiper cette évaluation, Oise-la-Vallée a d’ores et déjà mis en place des indicateurs de suivi du SCoT, avec l’intention de créer un système commun aux 4 SCoT de la vallée de l’Oise, auxquels l’Agence d’urbanisme a contribué.

Ce suivi se traduit depuis février 2015 par un document « Point d’étape 2014 » pour 3 d’entre eux : celui du Syndicat Mixte du Grand Creillois, celui du Syndicat Mixte de la Basse Automne et de la Plaine d’Estrées et celui de la Communauté de communes des Pays d’Oise et d’Halatte.

consulter en ligne

Autres publications de l'agence

  • Economie circulaire et vallée de l’Oise

    A travers le n° 41 d’info’Vallées, l’Agence d’urbanisme Oise-les-Vallées souhaite participer à l’émergence d’une culture de l’économie circulaire commune et partagée sur le territoire, à […]

    En savoir plus...

  • 7 recettes pour concevoir des espaces publics à haute qualité d’usage

    Carnets d’urbaniste Hors Série Parce que l’espace public a encore pris plus de valeur auprès des confinés que nous étions pendant trois mois, retour en 12 […]

    En savoir plus...

  • Copenhague, ville exemplaire ?

    Carnets d’urbaniste n°9 Alors que la crise sanitaire du COVID 19 nous force à revoir, entre autres, nos modes de déplacements à vélo, dont la gestion […]

    En savoir plus...
Toutes les publications