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infoVallée n°35

La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite loi Grenelle concerne divers domaines de l’environnement comme les transports, la biodiversité, l’information à la population et elle contient un important volet énergie et changement climatique. C’est notamment dans son titre I^er « lutte contre le changement climatique », que l’on retrouve l’objectif national de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. C’est surtout la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi ENE ou Grenelle 2) qui a permis de mettre en œuvre ces principes en proposant ou rendant obligatoires des mesures diverses en matière de planification et de stratégie, tant au niveau des documents d’urbanisme, que par la création de schéma et programme spécifique climat-air-énergie.Cette initiative continue et la nouvelle loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 et publiée le 18 août 2015 au Journal Officiel, tend à renforcer ces dispositions ou en définir de nouvelles.

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