Vers plus de sobriété foncière dans nos territoires 2/2

Agence d'Urbanisme de l'aire toulonnaise et du Var

Aménagement du territoire, Cadre juridique, Collectivités territoriales, Foncier – propriété

septembre 2022

Avec la loi Climat & résilience, promulguée le 22 août 2021, le législateur a souhaité s’appuyer sur les documents d’urbanisme et de planification pour mettre en œuvre les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols, selon un calendrier contraint, que l’audat.var a décortiqué dans le premier volet d’une publication.

Ce second volet propose une analyse du décret n° 2022-763 du 29 avril 2022, qui définit les catégories de surfaces artificialisées et non artificialisées, à travers une nomenclature.

 

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Année de parution : 2022

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