Urbanisme et aménagement du territoire : les lois de référence

Agence d'Urbanisme de l'aire toulonnaise et du Var

Aménagement du territoire, Aménagement rural, Aménagement urbain, Cadre juridique, Collectivités territoriales, Construction, Économie, énergie, Environnement – paysage, Équipements, Foncier – propriété, Habitat – logement, Information – documentation – communication, Infrastructures – ouvrages d'art, Tourisme – loisirs, Transports

février 2025

Les textes de référence (lois, décrets) dans le champs de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme ont évolué au fil des décennies, s’adaptant aux besoins des collectivités et aux aspirations des citoyens. Cette publication vous propose une vision synthétique des dates clés à retenir ! A vos mémoires !

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