St Etienne – Loi Alur : synthèse du volet urbanisme
mai 2014
consulter en ligneLa loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), promulguée le 26 mars 2014 au journal officiel, réforme en profondeur le droit de l’urbanisme et de l’aménagement : orientation favorable à la mise en œuvre de PLU intercommunaux,…
